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Aides MSA Ukraine : report de la date limite au 12 octobre 2022

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 22/09/2022 à 15:47 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Aides MSA Ukraine : report de la date limite au 12 octobre 2022

12 jours de plus pour déposer le dossier

Plan de résilience Ukraine: la prise en charge des cotisations sociales ouverte jusqu’au 12 octobre. A la demande de la FNSEA, la date limite de remise du formulaire pour la prise en charge des cotisations MSA dit « Ukraine « ou « plan de résilience » est décalée du 1er au mercredi 12 octobre. Ce dispositif destiné à compenser les hausses de prix résultant du conflit en Ukraine, est doté de 150 millions d’euros. Début septembre, les caisses de MSA n’avaient reçu que quelques dizaines de dossiers. Il convient désormais de ne plus tarder pour faire votre demande. Le formulaire est disponible sur le site de la MSA 49.

Ce dispositif, ouvert par le gouvernement en juillet, permet la prise en charge de cotisations sociales «à hauteur de 30% des surcoûts constatés du fait de conflit en Ukraine, dans la limite de 3800€».  Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent justifier de «difficultés de trésorerie impliquant des difficultés à régler (leurs) cotisations sociales» et «d’un surcoût total moyen d’au moins 50% sur des postes de dépenses touchés par la situation en Ukraine» entre mars et septembre 2022.

   

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