Assurance récolte : la mise en oeuvre du pool de coréassurance reportée

Prévue par la réforme de l'assurance récolte de 2022 et attendue encore récemment pour 2025, la mise en place du pool de coréassurance a été reportée par la dissolution de l'Assemblée. Après neuf mois de travail, le dossier a été déposé en juin auprès de la Direction générale du Trésor (DGT), afin d’être ensuite transmis à l’Autorité de la concurrence (ADLC). Et « l’ADLC doit se prononcer sur l’intérêt de la mise en place d’un tel pool », souligne Stanislas de Baynast, directeur du marché agricole chez Abeille Assurances, à Agra presse. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale en juin a retardé le début de la consultation de l’ADLC. En effet, le sujet étant « quelque peu politique », selon M. De Baynast, la DGT a décidé de saisir l’ADLC « sous réserve de valider le pool avec le nouveau gouvernement ». Pour l’heure, le cabinet du ministre n’a pas encore été consulté par le DGT. La date limite d'émission des contrats des compagnies d’assurance est fonction du premier cycle végétatif assuré ; à savoir celui du colza qui débute entre le 15 août et le 1er septembre. Autrement dit, « nous ne sommes plus dans les délais », souligne M. de Baynast, qui précise que le pool sera « hypothétiquement prêt en 2027, si et seulement si l’ADLC donne son feu vert ».