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«Bassine» de Priaires: le permis d’aménager suspendu, en raison d’un conflit d’intérêt

Le 01/11/2023 à 14:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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«Bassine» de Priaires: le permis d’aménager suspendu, en raison d’un conflit d’intérêt
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Priaires est la plus petite des seize réserves de substitution programmées dans les Deux-Sèvres.

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, en référé le 30 octobre, le permis d’aménager délivré par la maire du Val-du-Mignon (Deux-Sèvres) pour la construction de la réserve de substitution de Priaires, «jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision», rapporte l’ordonnance du tribunal. Saisi par l’Association de protection, d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE), le juge des référés a estimé que la maire de la commune «était intéressée» au projet de retenue d’eau de Priaires, car dirigeante d'un Gaec devant bénéficier d’une part importante des eaux de cette retenue et membre de la société coopérative à l’initiative de ce projet. Or, le conseil aurait dû désigner un autre de ses membres pour prendre la décision à la place du maire, selon l'article L422-7 du Code de l'urbanisme, rappelle le tribunal. Il n’en a rien été, d’où la suspension en urgence (en raison du début des travaux) du permis d’aménager accordé à la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres, alors que les travaux commençaient. Priaires est la plus petite des seize réserves de substitution programmées dans les Deux-Sèvres. Une première fonctionne à Mauzé-sur-le-Mignon et une autre est en construction à Sainte-Soline, où plusieurs manifestations ont donné lieu à des affrontements avec les forces de l'ordre.

   

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