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Bruits : Evolution de la réglementation sur les "bruits" agricoles

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 21/06/2024 à 09:20 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Bruits : Evolution de la réglementation sur les

Un nouvel arrêté 49 plus souple

Un nouvel arrêté préfectoral du 4 juin 2024 réglemente les activités professionnelles susceptibles de provoquer des bruits gênants pour le voisinage. L’emploi des appareils sonores utilisés pour effaroucher les oiseaux doit être limité aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifie. Leur fonctionnement est autorisé du lever du soleil à son coucher. Sur les conditions d’utilisation, les dispositifs sonores ne doivent pas être implantés plus de 3 semaines après semis avec les conditions suivantes : 

•    Les appareils à détonation doivent être implantés et orientés afin de limiter la propagation des sons vers les zones habitées (dispositif non orienté vers les habitations, prise en compte des vents dominants) ;

•    Ils ne peuvent pas être implantés à moins de 50 m des voies publiques de circulation routière et à moins de 250 m d’une habitation ou d’un local régulièrement occupé par un tiers (établissement recevant du public, bureau, …).  Cette distance peut être réduite à 150 m en cas d’utilisation de dispositifs d’effarouchement acoustique autres que ceux à détonation ;

•    L’intervalle entre les tirs pour les canons simples ou séries de tirs pour les canons multi coups ne doit pas être inférieur à 12 minutes.

Plus d'infos sur ce nouvel arrêté en page 5 de l'Anjou Agricole du 21 juin

   

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