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Calamités: vers un calendrier avancé pour «une dizaine» de départements

Le 05/10/2022 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Calamités: vers un calendrier avancé pour «une dizaine» de départements
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la prochaine réunion du CNGRA du 18 octobre permettra la «pré-reconnaissance» de zones touchées dans certains départements

Réunissant pour la 4e fois cette année un Comité sécheresse, le ministre de l'Agriculture a annoncé un nouvel avancement du calendrier de reconnaissance et de versement des aides au titre des calamités agricoles pour les zones les plus touchées par la sécheresse, a indiqué son équipe lors d'un point presse le 3 octobre, à la veille de son déplacement au Sommet de l'élevage (Cournon, Puy-de-Dôme). Comme demandé par Chambres d'agriculture France (ex-APCA), la prochaine réunion du CNGRA (comité de gestion des risques agricoles) du 18 octobre permettra la «pré-reconnaissance» de zones touchées dans certains départements, en vue d'une reconnaissance «officielle» attendue «début novembre», explique le cabinet de Marc Fesneau. Cela «permettra d'avancer le calendrier de versement des acomptes de 50%» et de verser le solde «d'ici la fin d'année» dans ces départements, «plus ou moins une dizaine», selon de premiers chiffrages. Pour être éligible à cette «pré-reconnaissance», le dossier devrait établir que la zone concernée restera, un mois plus tard, sous la barre des 30% de pertes de récolte, qui le rendent éligible aux calamités. Cette annonce vient remplacer le projet de «fonds d’urgence» évoqué fin août par Marc Fesneau, sur le modèle de celui débloqué face au gel du printemps 2022. «L’objet de ce fonds était de faire la jonction avec le dispositif de calamités, il devient donc caduc avec ce nouveau calendrier», indique-t-on Rue de Varenne.

   

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