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[COVID-19] : Attestations et justificatifs à télécharger

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 24/03/2020 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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[COVID-19] : Attestations et justificatifs à télécharger

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour vos déplacements privés

Rappel des consignes de la gendarmerie 49 : pour votre activité agricole vous devez être en possession du justificatif de déplacement professionnel (ci-dessous). Vous l’éditez une seule fois, le renseigner, le tamponner et le signer et vous le conservez avec vous dans tous vos déplacements professionnels (dans les champs, sur la route, si vous devez vous rendre chez le concessionnaire…). Par contre pour vos déplacements privés, vous devez avoir l’attestation de déplacement dérogatoire comme tout citoyen, à éditer et à remplir pour chaque déplacement. Une nouvelle version de cette attestation en date du 23 mars est disponible ci-dessous. Attention les règles sont parfois différentes dans les départements voisins avec des consignes autres données par les Préfets aux forces de l’ordre pour les déplacements agricoles.

Pour vos salariés, il convient de remplir par l'employeur le justificatif de déplacement professionnel pour qu'ils puissent se déplacer sur leur lieu de travail.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter la FDSEA au 02.41.96.76.29 ou pour toutes questions juridiques ou liées à la gestion de vos salariés, contacter les juristes de la FDSEA au 02.41.96.76.39

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