Curage des canaux: un projet de décret pour alléger la procédure

Le ministère de la Transition écologique a confirmé le dépôt d’un projet de décret visant à faciliter l’entretien courant des cours d’eau, à la suite de la visite de Christophe Béchu le 4 janvier dans le Nord de la France. Ce projet de décret prévoit que, dans le cas d'un curage lié à un entretien régulier des cours d'eau, il soit possible de bénéficier de la rubrique 3350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumise alors à déclaration au lieu d'une autorisation. «Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d'autorisation dure environ 9 à 12 mois alors que le délai d'une déclaration est de 2 mois», explique le ministère. Le projet de texte est actuellement au Conseil d’État. Les agriculteurs nordistes avaient manifesté le 8 janvier pour dénoncer selon eux l'immobilisme des pouvoirs publics face aux fortes inondations qui ont frappé les Hauts-de-France récemment. L’état des cours d’eau et des canaux dans la région avait été montré du doigt comme une des raisons de la situation.