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Déclaration Pac 2022 : dernière ligne droite

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 13/05/2022 à 16:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Déclaration Pac 2022 : dernière ligne droite

Fin de la télédéclaration lundi 16 mai

Cette année, les agriculteurs ont jusqu’au lundi 16 mai à 23h59 pour établir leur télédéclaration sur Télépac. Il n’y a donc désormais plus de temps à perdre pour les retardataires car tous les dossiers doivent être signés d’ici lundi soir. Idem pour ce qui concerne les clauses de transferts de DPB, toutes les clauses et les pièces justificatives doivent également être transmises à la DDT ou téléchargées sous Télépac d’ici le 16 mai. 

Passé le 16 mai, chaque modification de la déclaration (modification d'assolement, accident de cultures, modification des dérobées SIE...) reste possible et devra être signalée sans délai à la DDT.  Tous ces changements sont à signaler via le formulaire « modification de la déclaration », disponible sous Télépac, et à envoyer à la DDT par courrier recommandé.

   

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