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Dégâts d’animaux sauvages: le Conseil d’Etat rejette le recours en urgence

Le 31/08/2023 à 09:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Dégâts d’animaux sauvages: le Conseil d’Etat rejette le recours en urgence
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Le recours de la LPO et One Voice refusé

Le Conseil d’Etat a rejeté, le 30 août, la requête en urgence des associations LPO et One Voice qui demandaient la suspension provisoire du nouvel arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Les juges ont estimé que les conditions d’urgence et de «doute sérieux» sur la légalité de la mise en œuvre de l'arrêté, nécessaires pour entraîner sa suspension immédiate, n’étaient pas remplies. Ils se prononceront sur le fond du dossier à une date ultérieure. La LPO et One Voice, ainsi que la partie adverse constituée notamment par le ministère de la Transition écologique et la Fédération nationale des chasseurs, avaient été entendus par les juges lors d’une audience de référé-suspension le 28 août. Les associations de défense de la biodiversité avaient tenté d’obtenir gain de cause en pointant des écueils pour deux espèces: la martre des pins dans l’Aude, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales; et la belette dans le Pas-de-Calais. Publié au Journal officiel le 4 août, l’arrêté Esod permet d’abattre neuf considérées « nuisibles » dans certains départements.

   

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