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Egalim 2: des contrôles sont en cours sur le respect de la contractualisation obligatoire

Le 11/07/2023 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Egalim 2: des contrôles sont en cours sur le respect de la contractualisation obligatoire
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«une dizaine de coopératives ont été contrôlées et il n’y a eu aucun écart ou non-conformité»

La DGCCRF (répression des fraudes) effectue des contrôles dans les filières concernées par la contractualisation obligatoire entre l’agriculteur et son premier acheteur depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim 2, a confirmé sa directrice générale Sarah Lacoche, lors d'une conférence de presse le 6 juillet. «Nous avons effectué des contrôles sur ces sujets de contractualisation des filières. Les contrôles étant encore en cours, je ne peux pas en dire plus. Les enquêtes ne sont pas terminées», a-t-elle expliqué. La directrice générale ajoute que la DGCCRF «essaye de proportionner [ses] sanctions» lorsqu’elle s’intéresse à des dispositions nouvelles. «Un nouveau dispositif nécessite de la pédagogie», souligne-t-elle. La contractualisation écrite est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour toutes les filières à l’exception de celles ayant obtenu une exemption (céréales, riz, canne à sucre, huile d’olive, fruits et légumes, vins, miels…). En viande bovine, «une dizaine de coopératives ont été contrôlées, certaines plusieurs fois, et il n’y a eu aucun écart ou non-conformité», s'est félicité le président de la Coopération agricole Dominique Chargé devant la presse le même jour. Dans cette filière, malgré une entrée en vigueur anticipée début 2022, «moins de 10%» des éleveurs auraient signé un contrat avec leur premier acheteur, selon Elvéa France (organisations de producteurs).

   

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