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Elevage/stockage d'eau: le gouvernement publie son décret d'accélération des contentieux

Le 13/05/2024 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Elevage/stockage d'eau: le gouvernement publie son décret d'accélération des contentieux
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Quatre mesures sont mises en oeuvre

Conformément aux engagements de Marc Fesneau en décembre dans le cadre du PLOA, puis à ceux pris par Gabriel Attal le 26 janvier suite aux manifestations, le ministre de l'Agriculture a fait paraître le 10 mai au Journal officiel, un décret visant à accélérer les contentieux administratifs pour les projets de stockage d'eau et les installations classées pour l'environnement (ICPE), notamment les projets d'élevage. Quatre mesures sont mises en oeuvre: dans le domaine des ouvrages hydrauliques et des installations d'élevage classées ICPE (bovins, porcs, lapins, volailles et gibiers à plumes), un échelon administratif est supprimé ; une liste de décisions est ainsi confiée au tribunal administratif de Paris «en premier et dernier ressort». Pour ces mêmes installations, le décret «institue une cristallisation des moyens ainsi qu'une obligation de notification des recours et prévoit que le tribunal doit juger en dix mois.» Enfin, pour l'ensemble des installations ICPE, ainsi que tous «installations, ouvrages, travaux, activités», le décret réduit le délai de recours des tiers de quatre mois à deux mois.

   

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