Depuis le 1er avril 2018, l’embauche d’un chômeur habitant dans un quartier définit comme prioritaire permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière de la part de Pôle Emploi. En France, seulement dix territoires, dont Angers, font partie des quartiers prioritaires. Cette mesure vise à diminuer, dans ces quartiers prioritaires, le taux de chômage deux fois et demi supérieur au taux national et à faire disparaitre la discrimination à l’embauche liée au quartier où réside le demande d’emploi.
Qui est concerné ?
Les employeurs concernés sont les entreprises du secteur privé et les associations. L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de la MSA et ne doit pas bénéficier d’une autre aide financière à l’insertion versée par l’Etat au titre du salarié recruté en emploi franc. Le poste sur lequel le bénéficiaire de l’emploi franc est recruté ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche. Afin d’être recruté au titre de l’emploi franc, le salarié doit habiter dans l’un des quartiers prioritaires définit par l’arrêté en date du 30 mars 2018. Les quartiers de la communauté urbaine Angers Loire Métropole concernés sont les suivants : Belle Beille, Roseraie, Savary, Grand Pigeon, Monplaisir, Hauts de Saint Aubin, Beauval Bedier Morellerie et enfin, Le Grand Bellevue à Trélazé. La personne recrutée doit bien sûr être inscrite à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8) sans durée d’inscription exigée. La seule condition est que le futur salarié ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise dans les six mois précédant son embauche.
Une aide financière non négligeable
Pour l’embauche d’une personne en emploi franc à temps plein, l’employeur bénéficiera de 5000€ par an pendant trois ans pour une embauche en CDI et de 2500€ par an pendant deux ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins six mois. Ces montants seront proratisés en fonctions de la durée du travail et du temps de présence dans l’entreprise.
Quelles démarches ?
Il suffit pour l’employeur de déposer une demande auprès de Pôle Emploi dans les deux mois suivant la date de signature du contrat de travail. L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les six mois à partir de la date d’exécution du contrat, un justificatif de présence du salarié devra être envoyé à Pôle Emploi.
Jessie ONILLON, Service Fiscal et Juridique FDSEA
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