Entrée en vigueur de l’amortisseur électricité depuis le 1er janvier 2023.
L’État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh). L’amortisseur s’applique à la part variable du prix de l’énergie (exprimée sur les contrats en €/MWh ou en €/kWh), hors coûts d’abonnement, d’acheminement et hors taxes.
Le dispositif se veut simple pour les entreprises : la baisse de prix sera décomptée directement sur la facture d’électricité par le fournisseur d’énergie si le prix moyen d’achat est supérieur à 0,18 €/kWh. Pour en bénéficier, les TPE et PME doivent transmettre à leur fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité (modèle d’attestation). Il est recommandé de le faire sans tarder et au plus tard avant le 31 mars prochain.
Attention uniquement pour les compteurs de + 36 kVA ou les – 36 kVA pour ceux que ne peuvent avoir le tarif réglementé de vente (+2M€ de chiffre d’affaires ou plus de 10 salariés) et si le prix moyen est supérieur à 0,18 €/kWh.
Autres annonces du Président de la République
Alors que l’accent a été mis sur les difficultés des boulangers ces derniers jours, Emmanuel Macron a élargi les annonces de son ministre de l’économie à d’autres professions qui font face aux mêmes difficultés. « Pour nos bouchers, nos artisans et l’ensemble de nos TPE, tous ceux qui sont au-dessus des prix de référence donnés par la Commission de régulation de l’énergie [280 euros/MWh]. Ce qu’on va demander aux fournisseurs d’énergie, c’est de revenir vers les artisans pour remettre ces contrats dans le lit de la rivière » a expliqué le président de la République.
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