Au 1er juillet 2024, les exploitants agricoles bénéficieront directement du remboursement de la TICPE en pied de facture. Pour cela ils doivent fournir une attestation aux distributeurs de fuel. Un acquis syndical FNSEA-JA majeur !
Plus aucune avance de trésorerie ne sera à faire et les agriculteurs éligibles se verront directement appliquer la taxe de 3,86 €/hl au lieu des 24,81 €/hl avant remboursement. Pour cela une seule condition : produire une attestation délivrée par les Douanes via la plateforme « Démarche simplifiée ». Le lien est désormais disponible !
Une démarche simple et rapide Cette attestation devra ensuite être transmise par l’exploitant à son (ses) fournisseur(s) de fuel, elle sera valable 3 ans. Après le 1er juillet, si un exploitant n’a pas eu le temps de générer l’attestation, il se verra facturer le taux det 24,81 €/hl et devra procéder à une demande de remboursement via Chorus Pro.
La FNSEA s’est fortement mobilisée sur ce dossier et a obtenu la mise en place d’un dispositif ouvert à tous les agriculteurs et qui se veut simple, contrairement à ce qui était prévu initialement par les services des Douanes. C’est surtout un retour de trésorerie immédiat et une charge administrative en moins pour les exploitants agricoles.
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