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Gels d’avril 2021: Bruxelles valide les 250 M€ d’aides directes

Le 17/01/2022 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Gels d’avril 2021: Bruxelles valide les 250 M€ d’aides directes
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La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’Etats

La Commission européenne a annoncé le 14 janvier avoir donné son feu vert aux aides d’Etats d’un montant de 250 millions d'euros débloquées par la France pour soutenir sous forme de subventions directes les agriculteurs touchés par les épisodes de gel survenus entre les 4 et 14 avril 2021. Selon Bruxelles, «l'ampleur de l'impact négatif économique des gels d'avril 2021 sur le secteur concerné est de nature à justifier la compensation des dommages subis par les entreprises en aval». Et la Commission estime que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par ces soutien seront limitées au minimum. Suite à cet épisode, la France avait par ailleurs soutenu les viticulteurs, arboriculteurs et entreprises touchés avec d’autres mesures (report et exonération de cotisations sociales, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti, avance de trésorerie remboursable…).

   

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