Glyphosate : le crédit d’impôt ne sera pas soumis au plafond de minimis (JO)

Par un décret paru au JO le 12 mai, le gouvernement indique avoir été autorisé par la Commission à sortir le crédit d’impôt glyphosate du plafond de minimis. Le crédit d’impôt, précise le gouvernement, sera considéré comme entrant dans «les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine pour les années 2022 et 2023». D’un montant de 2500 €, le crédit d’impôt avait été introduit dans le projet de loi de finance 2021, avant d’être prolongé jusqu’en décembre 2023. Sur son site, le ministère rappelle que le crédit «n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt en faveur des entreprises agricoles certifiées Haute valeur environnementale (HVE) ou en faveur de l’Agriculture biologique (AB)». Les agriculteurs peuvent en revanche prétendre au crédit pour l’ensemble des années où ils n’ont pas utilisé l’herbicide. Avec 7 700 tonnes vendues en 2021, le glyphosate est la deuxième substance active la plus utilisée en France derrière le souffre. Fin 2022, l’homologation du glyphosate au niveau européen avait été prolongée jusqu’en décembre 2023, en l’attente d’un avis des agences espéré pour juillet 2023.