Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en 2019

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er Janvier 2019. Ainsi, les revenus perçus à compter de cette date feront l'objet d'un prelèvement à la source dès versement au lieu d'être soumis à l'impôt comme c'est le cas actuellement. 

La mise en oeuvre de la réforme va dévuter dès la déclaration de revenus déposée cette année. En effet, le taux du prélèvement à la source qui sera effectif au 1er Janvier 2019 sera dans un premier temps calculé à partir des revenus de 2017. 

Puis ce taux sera actualisé en Septembre 2019 à partir de la déclaration de revenus de 2018. 

Le taux du prélèvement à la source (dit "taux personnalisé") sera communiqué à l'issue de la déclaration (lorsqu'elle est réalisée sur internet) ou lors de l'envoi de l'avis, d'imposition au cours de l'été (déclaration papier). 

Ce taux sera ensuite transmis aux différents collecteurs, c'est-à-dire aux entreprises ou encore les caisses de retraite qui seront tenus d'appliquer une retenue à la sources sur les revenus distrubués (salaires, retraites,...). Ces "tiers collecteurs" reverseront alors ces prélèvements à l'administration fiscale. 

En l'absence de collecteur, un acompte mensuel ou trimestriel sera prélevé par l'administration. Il s'agit, par exemple, des revenus fonciers ou encore des revenurs des indépendants et agriculteurs. 

Par exemple, un salarié qui dispose également de revenus foncier se verra appliquer une retenue à la source sur ces salaires ainsi qu'un prélèvement mensuel ou trimestriel pour ces revenus fonciers. 

Les salariés qui ne souhiatent pas communiquer le taux calculé par l'administration à leur employeur pourront demander l'application d'un taux non personnalisé qui dépendra uniquement de la rémunération versée. 

Si ce taux est inférieur aux taux personnalisé, une somme complémentaire devra être versée tous les mois à l'administration. 

Enfin, afin de prendre en copte les différences de revenus au sein du couple, les conjoints pourront opter pour un taux de prélèvement individualisé calculé à partir de leurs revenus respectifs. 



Source : Anjou Agricole 13.04.2018