Après avoir soldé les indemnisations économiques de la vague 1 auprès des éleveurs et des accouveurs, FranceAgriMer ouvre un nouveau dispositif d’indemnisation des pertes économiques subies par les éleveurs, conséquence de l’épizootie d’Influenza aviaire de la vague 2. Il s’agit de la prise en charge des pertes liées aux vides sanitaires prolongés. Cela ne concerne pas les animaux euthanasiés ou dépeuplés qui sont indemnisés par la DDPP.
Le dispositif ouvre ce lundi 17 juillet sur le site de FranceAgriMer. Les indemnisations se feront en deux étapes. La première étape est une demande d’avance qui se fera à partir de mi-août puis un dispositif de solde qui est prévu a priori pour début d’année 2024.
Le taux d’indemnisation est fixé à :
• I1 (période en zone réglementée) : 90 % des pertes
• I2 (150 jours après la levée de zone) : 50 % des pertes (ou 90% pour les éleveurs de canards concernés par le dispositif de non mises en place dans les 45 communes des Pays de la Loire)
L’avance versée correspondra à 50 % du plus petit montant entre :
• Le montant de l’aide perçue vague 1
• Le montant de l’estimation de la perte de marge brute réelle (déclaration sur l’honneur)
Point de vigilance : les taux d’indemnisations sont inférieurs à la vague 1 (I1 à 100%, I2 à 100%), le montant total des aides perçues sera donc inférieur à ce que les éleveurs ont pu toucher lors des précédentes indemnisations.
Concernant le dispositif accouvage, il n’y a pas d’éléments connus à ce jour.
Le syndicalisme juge les taux d’indemnisations trop faibles. La FDSEA et les JA ont écrit au ministre et aux Parlementaires. Des négociations sont encore en cours pour augmenter le taux d’indemnisation et pour un paiement des aides plus rapide.
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