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Interlocuteur agréé : une procédure de rattrapage de l'ISN pour 2024

Damien Boussiron (FDSEA49)

Le 11/10/2024 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Interlocuteur agréé : une procédure de rattrapage de l'ISN pour 2024

Formulaire à renvoyer d'ici le 15 novembre pour les prairies non assurées

Le formulaire de désignation de l’interlocuteur agréé pour la gestion de l’ISN (indemnité de solidarité nationale) sur les prairies non assurées est à renvoyer d’ici le 15 novembre.

Si vous n’avez pas procédé à la désignation de votre interlocuteur agréé au printemps 2024, vous pouvez le désigner en rattrapage via un formulaire et à retourner à la DDT avant le 15 novembre 2024 par courriel ou courrier.

IMPORTANT : Cette procédure s’adresse particulièrement aux éleveurs des basses vallées angevines. Si une procédure ISN se déclenchait dans ce secteur, ce serait une condition pour prétendre à une indemnisation.