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Intrusions dans les élevages: DXE-France (Red Pill) condamné en appel

Aurélien Teneze
Le 20/03/2020 à 08:05 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Intrusions dans les élevages: DXE-France (Red Pill) condamné en appel
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Violation au droit à la propriété, au droit à la vie privée, et au non respect de la réglementation sanitaire

L’Association DXE-France, désormais appelée Red Pill a été condamnée, le 17 mars par la Cour d’Appel de Rennes, à verser un euro «à titre de provision sur la réparation de son préjudice, (…) et 3 000 euros pour frais irrépétibles (frais de justice NDLR)» à l’éleveur de porcs Frédéric Le Huidoux (Plaintel, Côtes d’Armor). Les professionnels considèrent cette décision comme une première victoire à même de freiner les intrusions dans les élevages. Le 21 mai 2019, trois militants de DXE-France accompagnés d’un député de la France Insoumise s’étaient introduits dans cet élevage fournisseur de porcs pour la gamme de charcuterie «J’aime» de Fleury-Michon pour y capter photos et vidéos, par la suite postées sur Internet. Assignée en justice par l’éleveur, DXE-France avait remporté la première manche en référé. Le 3 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avait condamné l’éleveur à verser 3 000 euros à l’association animaliste. En appel, la Cour a infirmé ce jugement. Dans ses motifs, elle a retenu la violation au droit à la propriété, au droit à la vie privée (diffusion d’images), et au non respect de la réglementation sanitaire en vigueur (risque sanitaire pour les porcs, donc pour les consommateurs). Joint par Agra Presse, le porte parole de Red Pill a déclaré vouloir former un pourvoi en cassation.

   

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