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Intrusions: L214 condamnée à retirer une vidéo d'un élevage de lapins du Morbihan

Le 07/12/2021 à 18:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Intrusions: L214 condamnée à retirer une vidéo d'un élevage de lapins du Morbihan
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Condamnée à payer 5000 euros de frais de justice

La cour d'appel de Rennes a condamné le 30 novembre l'association L214 à retirer une vidéo tournée dans un élevage de lapins d'Augan (Morbihan) et diffusée en septembre 2020. Les images devront être supprimées des «sites internet de l'association L214 ainsi que sur l'ensemble des réseaux et des plateformes de vidéos en ligne» sous 15 jours. Passé ce délai, l'ONG sera passible d'une astreinte de 150 euros par jour, stipule la décision. Condamnée à payer 5000 euros de frais de justice, l'association abolitionniste a indiqué à Réussir.fr qu'elle se conformera à la décision, tout en se pourvoyant en cassation. La cour d'appel de Rennes est revenue sur un jugement prononcé le 4 février par le tribunal judiciaire de Vannes, qui avait débouté l'élevage incriminé. La SCEA Realap, qui élève 40 000 lapins reproducteurs, avait assigné L214 en novembre 2020, invoquant les chefs de «violation de son droit de propriété, de son domicile», et le «non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire». Dans sa décision, la cour d'appel de Rennes souligne que «l'association L214 reconnaît que les images qu'elle a diffusées proviennent des locaux (…) et admet n'avoir eu aucun droit d'y pénétrer et d'y capter les images litigieuses».

   

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