La réutilisation des eaux usées : le 1er décret est sorti

Attendu depuis plusieurs mois, le permier des deux décrets relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées a été publié au Journal Officiel le 30 août 2023. Ce décret simplifie la procédure d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées afin de favoriser leur développement, notamment à des fins agronomiques ou agricoles. Un dossier d'autorisation devra être déposé par le producteur auprès du Préfet de département, qui le soummettra pour avis au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) et à l'ARS (Agence Régionale de Santé). Le Préfet précisera par arrêté préfectoral divers points dont l'origine des eaux usées et le débit journalier autorisé.

Un deuxième décret est attendu à la fin du mois d'octobre pour définir les usages des eaux usées traitées dans le secteur agroalimentaire. Les exigences minimales de qualité auxquelles les eaux doivent satisfaire feront l’objet d’arrêtés conjoints du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé.