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LOA : le projet de loi enfin présenté, adoption espérée au premier semestre

Le 03/04/2024 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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LOA : le projet de loi enfin présenté, adoption espérée au premier semestre
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Une réglementation unique est prévue sur les haies.

Le projet de loi (PJL) d'orientation «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» arrive le 3 avril en conseil des ministres. Son calendrier se précise. Comme annoncé, le PJL est attendu à partir du 13 mai en séance à l’Assemblée nationale, «plutôt deuxième quinzaine de juin au Sénat», selon le cabinet de Marc Fesneau. «Le souhait du gouvernement, c’est d’avoir un texte adopté au premier semestre.» Un cap est fixé, celui de la «souveraineté alimentaire», avec trois leviers pour parvenir : «former plus et former mieux», «rénover la politique de l’installation et transmission», «simplifier», indique le cabinet. Comme prévu dans la version soumise au Conseil d'Etat, le texte inclut la création d'un nouveau diplôme de niveau bac+3 et l'instauration d’un guichet unique pour les candidats à l'installation. Retravaillé après la crise agricole, il inclut des mesures de simplification. Une «présomption d'urgence » est instaurée en cas de contentieux sur des projets concernant le stockage de l’eau ou les bâtiments d’élevage. Une réglementation unique est prévue sur les haies. Le gouvernement veut aussi adapter l'échelle des peines et remplacer des sanctions pénales par des sanctions administratives dans certains cas d'atteinte à l'environnement ou à la biodiversité.

   

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