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LOA : un parcours semé d'embûche, le Sénat n'a pas encore arrêté son sort 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 10/07/2024 à 10:11 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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LOA : un parcours semé d'embûche, le Sénat n'a pas encore arrêté son sort 

Un texte de loi loin d'être signé...

En l'absence de majorité absolue pour aucun des grands blocs politiques à l'Assemblée à l'issue des législatives, et dans l'hypothèse à court terme d'un gouvernement penchant vers la gauche, le futur de la loi d'orientation agricole (LOA) semble plus que jamais obscurci. En effet, en première lecture, le texte avait été adopté par le camp présidentiel grâce aux voix des députés Les Républicains, mais désormais l'ensemble de ces deux groupes ne constitue plus de majorité absolue. Certes, en théorie, l'examen du projet de loi est toujours en cours, car à l'inverse du projet de loi Fin de vie, la LOA a été adoptée par une des deux chambres ; la première lecture achevée à l'Assemblée, le Sénat peut donc décider de l'examiner à son tour, indiquent les services parlementaires. Mais la chambre haute y daignera-t-elle ? Questionné sur le sujet, le sénateur LR Laurent Duplomb, tête de file sur les questions agricoles, affirme ne pas savoir. Si la LOA venait à y être examinée, il reviendrait au gouvernement - dont la couleur politique exacte est encore inconnue - de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l'Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture. Mais l'incertitude est la plus totale - d'autant que la gauche semble encore indécise.

   

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