Loi Climat : la CMP aboutit à une version proche de l'Assemblée pour l'agriculture

Dans la nuit du 12 au 13 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la loi climat à l’issue d’une réunion de neuf heures de la commission mixte paritaire (CMP), indiquent le gouvernement et les parlementaires. «Les mesures transformatives ont été restaurées dans leur version la plus ambitieuse», se félicite l’entourage de Barbara Pompili, citant l’exemple du menu végétarien qui deviendra bien une obligation hebdomadaire dans les écoles. Alors que la version finalisée du texte n’a pas encore été diffusée par les services de l’Assemblée, le ministère de la Transition écologique indique également que les sénateurs ont accepté de revenir vers la première version du dispositif de lutte contre l’artificialisation. «C’est bien le niveau régional qui donnera la trajectoire, par des liens de compatibilité avec les documents à l’échelle inférieure», assure-t-on à l’Hôtel de Roquelaure. Sur les engrais azotés, les parlementaires auraient par ailleurs rétabli l’objectif d’une redevance sous deux ans faute de respect des trajectoires imposées par décret, et en l’absence de dispositif européen. Si les députés de la majorité saluent un texte «historique» dans un communiqué, les socialistes dénoncent de leur côté un texte au «rabais». Ils rappellent que le Conseil d’État, dans une décision récente, a donné neuf mois au gouvernement pour prendre des mesures à la hauteur des engagements nationaux. À l’issue du vote solennel dans les deux chambres, qui devrait avoir lieu avant la fin juillet, le gouvernement prévoit de publier rapidement «une centaine» de décrets d’applications. Le vote à l’Assemblée devrait se tenir le 20 juillet.



Source agrafil