MAEC et BIO : vérifier vos engagements et paiements

Comment faire pour trouver les informations et détecter les anomalies ?

Au fil de l'instruction des dossiers MAEC et BIO, des anomalies sont détectées dans de nombreux dossiers : non respect des critères d'éligibilité, erreur de code PAC, requalification des prairies en PPH, etc. Ces anomalie peuvent entraîner, selon les cas :

- soit un rejet partiel du dossier (des parcelles ne sont pas engagées), et donc un paiement inférieur à ce qui était prévu,

- soit une pénalité : une part du montant prévu n'est pas payée,

- soit un rejet total du dossier, qui a pour conséquence un remboursement des ATR perçues et parfois des pénalités supplémentaires.

Les conséquences financières peuvent donc être lourdes.



La DDT envoie des courriers aux exploitations dont le dossier a été rejeté en totalité. En revanche, pour les rejets partiels, l'information ne figure parfois que sur Telepac.

Le document téléchargeable ci-dessous explique comment retrouver les informations sur les engagements et paiements MAEC et agriculture biologique. La FDSEA vous encourage à vérifier vos dossiers, et à contacter un conseiller (opérateur MAEC, FDSEA ou Chambre d'Agriculture) si vous détectez une anomalie importante. Cela permettra d'identifier l'origine de l'anomalie, d'expertiser s'il est possible de la lever, et d'éviter de la reproduire plusieurs années.

• verifier engagements MAEC BIO