Qu'est-ce qu'un élevage aux normes :

- pas d'écoulement d'effluents dans le milieu naturel (ex : pas de purin qui coule dans un fossé, pas de débordement de fosse...)

- des ouvrages de stockage des effluents qui permettent de n'épandre que dans les périodes autorisées.

Délais de mise aux normes :

- Pour les ZV classées en 2012 et en 2015 (tout l'Est du département) : les installations doivent être aux normes en octobre 2018, à condition d'envoyer une "déclaration d'intention d'engagement" à la DDT avant fin juin 2017. 

Il est possible d'obtenir un délai d'un an de plus, sur demande à la DDT, en raison de difficultés financières ou techniques.

- Pour la ZV classée en 1997 : les élevages doivent déjà être aux normes.

- Pour les JA : le délai est de 2 ans après la date d'installation.

Possibilités de financement : les ouvrages de stockage et études (dexel) sont éligibles au PCAE (plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations).

- Dans les ZV 2012 et 2015 : travaux finançables jusqu'à octobre 2019 (voire 2020 si dérogation individuelle)

- JA : éligibilité au PCAE jusqu'à 2 ans après l'installation

Comment faire si votre élevage n'est pas aux normes, ou si vous avez un doute : il est conseillé de contacter un technicien bâtiment pour faire le point sur votre situation. Il pourra vous aider à évaluer  si des travaux sont nécessaires, lesquels sont les plus adaptés à votre situation, et à monter le dossier de demande de financement.

Pour en savoir plus :

L'institut de l'Élevage a rédigé une brochure "stockage des effluents d'élevage, des solutions à moindre coût pour mon exploitation". Vous la retrouverez en cliquant ici.

Elle présente une démarche en 3 temps :

- faire le point sur votre situation --> notamment, les fumiers qui peuvent être stockés au champ ou non

- chercher des solutions --> proposition de méthodes à faible coût pour éviter des travaux importants

- valider les choix techniques