Accueil > Actualités
Mutagénèse : Bruxelles se dit confortée sur la légalité du colza cultivé en France
Le 28/10/2021 à 10:00 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article ©agri49
Le colza Clearfield visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM. Visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM, le colza Clearfield issu de la mutagénèse «se trouve légalement sur le marché français», a déclaré le 25 octobre au Parlement européen Irene Sacristán Sánchez, chef d'unité « Biotechnologie » à la DG Santé de la Commission européenne. «La législation française actuelle en vigueur, qui autorise la mise sur le marché de ce colza, est conforme avec la directive (OGM de 2001) et avec l’arrêt de la Cour de justice de l’UE» du 25 juillet 2018, a-t-elle expliqué, s’appuyant sur un avis de l’Efsa attendu pour novembre. L’avis de l’Efsa sur la mutagénèse «soutient notre position qu’il ne faut pas faire de distinction entre ces deux méthodes» : in vitro et in vivo, d’après elle. Dans sa pétition, le collectif Objectif zéro OGM demande au gouvernement français de répondre aux injonctions du Conseil d’État dans son arrêt du 7 février 2020, selon lequel les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire in vitro doivent respecter la réglementation OGM. Le 25 octobre, le Parlement européen a décidé de maintenir ouverte cette pétition. Il enjoint la Commission de tenir informée la Commission des pétitions (Peti) de la réponse des autorités françaises. Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
|
Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29
Pour accéder à
notre profil
Pour accéder à
notre profil