NBT: la Commission européenne propose l'allègement de la réglementation

La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 5 juillet sa proposition visant à faciliter la mise sur le marché de l’UE de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le texte prévoit de classer ces plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Une limite de modifications (de 20 nucléotides) est également fixée. Ces plantes seraient exemptées des obligations de la directive OGM. Elles devraient seulement être notifiées par les semenciers et enregistrées dans un registre public. Contrairement à ce qui était initialement envisagé, la Commission européenne ne propose pas d’exclure les plantes présentant un caractère de résistance aux herbicides de cette catégorie. Les plantes de la deuxième catégorie seront, elles, soumises aux obligations de la directive OGM mais leur procédure d’évaluation pourra être allégée au cas par cas. Pour le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, cette proposition est une réponse aux inquiétudes entourant les projets de Bruxelles sur la réduction de l’utilisation des pesticides et la restauration de la nature en montrant que «nous pouvons trouver des solutions alternatives aux produits chimiques très rapidement».