Nitrates : un nouvel arrêté en consultation jusqu'au 14 juin

Le programme d’actions nitrates régional va être modifié cet été, dans chaque région française. L’administration régionale vient de diffuser le projet d’arrêté pour les Pays de la Loire, et de lancer une consultation du public jusqu’au 14 juin. L’arrêté entrera en application en septembre 2018. 



Un projet d’arrêté déjà amendé

Depuis plus d’un an, nous avons fait évoluer le contenu du nouvel arrêté nitrates, en participant aux réunions de concertation et en apportant nos argumentaires. Plusieurs points ont évolué favorablement. Par exemple : il ne sera pas imposé une analyse de reliquat sortie d’hiver (RSH) à chaque agriculteur. Ils pourront utiliser, pour ajuster leur fertilisation, une donnée modélisée ou issue d’un réseau régional. Nous avons évité une interdiction de tous les épandages de type II sur prairies dès le 1er octobre, même si le projet actuel reste inacceptable (cf ci-dessous). Étaient aussi évoqués par l’administration, par exemple, une protection supplémentaire des haies, une interdiction totale de la fertilisation des CIPAN, des bandes enherbées 10m en zone d’actions renforcées (ZAR)… qui n’apparaissent finalement pas dans le projet d’arrêté.



Encore des points qui posent problème

Malgré tout, il reste des obligations sur lesquelles nous sommes en désaccord. Il est important que le réseau syndical soit présent lors de cette consultation, pour faire à nouveau entendre l’avis des agriculteurs, qui devront appliquer cet arrêté ! Le point le plus important est le calendrier d’épandage. La rédaction actuelle prévoit des épandages sur prairies à l’automne différents entre fertilisants de type II. Les lisiers de bovins et lapins seraient autorisés jusque fin octobre sur prairie de plus de 6 mois, et mi-novembre sur prairie de plus de 18 mois. Les autres effluents (porcs, volailles, veaux, digestats) ne pourraient être épandus que jusque fin septembre sur prairies. Une mesure injuste et très difficile à mettre en œuvre. Sur les couverts d’interculture : dans les parcelles sans labour, si la destruction mécanique n’est pas possible, l’administration veut imposer une déclaration préalable avant toute destruction chimique. Ce dispositif est trop lourd, nous demandons que l’information soit simplement enregistrée, sans déclaration supplémentaire. Dernier exemple : un article mentionne une interdiction d’épandage sur cannes et repousses. Elle peut poser problème pour les parcelles qui sont labourées à l’automne avant implantation d’une culture de printemps : quand pourra-t-on apporter du fumier ? Il est nécessaire d’obtenir le retrait de cette nouvelle contrainte. 



La FRSEA





 

Comment concrètement peut-on participer à cette consultation ?

L’avis doit être envoyé au plus tard le 14 juin par e-mail à l’adresse consultation.par-nitrates.dreal-paysdelaloire@developpementdurable.gouv.fr   

La FRSEA a résumé les principaux points importants dans une note téléchargeable ci-dessous, qui peut servir de modèle. Il est important que chacun personnalise et argumente sa contribution. Si plusieurs personnes écrivent exactement la même chose, l’ensemble des contributions sont considérées comme un seul avis.

Tous les documents relatifs à l’arrêté sont consultables sur  http://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire (rubrique documents et consultations).