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Nouvel accord des entreprises de polyculture, viticulture et de l’élevage

Le 01/09/2022 à 17:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Nouvel accord des entreprises de polyculture, viticulture et de l’élevage
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Une entrée en vigueur au 1er septembre 2022

Le 1er septembre 2022, entre en vigueur le nouvel accord des entreprises de polyculture, viticulture et d’élevage de Maine et Loire, signé le 22 février 2022, sous la dénomination précise « Accord collectif du 29 novembre 2021 d’application au secteur de la polyculture, viticulture et de l’élevage de Maine et Loire de la convention collective nationale production agricole CUMA du 15 septembre 2020 ». 

L’arrêté d’extension relatif au nouvel accord de la polyculture, viticulture, et de l’élevage, daté du 16 août 2022, a été publié au Journal officiel le 20 août 2022. 

Le nouvel accord prévoit qu’il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Ainsi, ses dispositions s’appliqueront à toutes les entreprises relevant de son champ d’application à compter du 1er septembre 2022. 

A la clé, une importante simplification pour les entreprises, puisque le nouveau texte supprime l’ensemble des dispositions se trouvant en concurrence avec celles de la CCN, et de l’accord national sur la durée du travail, pour se concentrer sur les seuls avantages particuliers accordés aux salariés du Maine et Loire. 

Notons qu’il s’agit du 2ème accord de révision signé depuis l’entrée en vigueur de la CCN production agricole CUMA, remplissant ainsi l’objectif de simplification recherché par les entreprises, grâce au travail mené par la FDSEA du Maine et Loire, par la Fédération Viticole de l’Anjou et les Vignerons Indépendant au travers de sa commission sociale. 

   

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