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Ouverture de la campagne 2020 de remboursement de TIC : nouveau reportDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 31/05/2021 à 14:22 I
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Pas avant début juin L'ouverture de la campagne de remboursement partiel de TICPE sur les consommations 2020 de GNR, qui devait intervenir le 1er mai 2021, est reportée a minima au 1er juin 2021. Ce report résulte d'un retard pris dans la rédaction de l'instruction au niveau du Ministère de l'Agriculture. Ecrire un commentaire |
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