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Pac : Les couverts SIE peuvent être semés jusqu’au 30 septembre

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 16/09/2022 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pac : Les couverts SIE peuvent être semés jusqu’au 30 septembre

Dérogation à retourner à la DDT

Dans le contexte de sécheresse des sols, en réponse à une demande de la FDSEA, le Préfet pourra accorder, sur demande individuelle, un report de la période de présence obligatoire des couverts SIE sur la période du 30 septembre (au lieu du 15/09) au 24 novembre, permettant ainsi de semer dans de meilleures conditions. Le report de la période de présence obligatoire s’appliquera à toutes les parcelles de l’exploitation, y compris celles situées hors département.

Les exploitants ayant déjà semé leurs couverts et qui constateraient une mauvaise levée, peuvent également solliciter une dérogation. Cette dérogation à la levée ne portera que sur les parcelles du département.

Modalités pratiques : Formulaire ci-dessous à transmettre dès l’impossibilité de semer dans les délais, ou aussitôt après avoir constaté le problème de la levée, par mail à : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr avec en objet 'Dérogation SIE 049xxxxxx [n° PACAGE]'.

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