Pac 2021 : les clauses de DPB sont disponibles

Les formulaires pour transférer les DPB sont disponibles sur le site Télépac, dans l’onglet « Formulaires et notices 2021 ».

A chaque situation sa clause dès lors qu'un évènement est survenu entre le 16 mai 2020 et le 17 mai 2021 : reprise de terre, mise à disposition de DPB d'un associé vers une société, transfert de DPB sans foncier, changement de forme juridique avec changement de pacage... Toutes ces clauses doivent être accompagnées de pièces justificatives, qui devront être transmises à la DDT par courrier ou via Télépac au moment de la déclaration Pac, au plus tard le 17 mai 2021. Les dossiers doivent absolument être déposés complets, avec l’ensemble des pièces demandées, datés et signés de tous les partis.

La FDSEA peut vous accompgner au moment de la déclaration Pac, n'hésitez pas à solliciter le service animation au 02.41.96.76.29 ou fdsea49@agri49.com.