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Pac 2023: Bruxelles valide le PSN français
Le 05/09/2022 à 08:00 I
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Le document finalisé est à télécharger sur le site du ministère de l'Agriculture. Après de longs mois de concertation avec les professionnels et les ONG, puis de négociation entre Paris et Bruxelles, la Commission européenne a approuvé officiellement, le 31 août, le Plan stratégique national (PSN) français pour la prochaine programmation de la Pac qui doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2023. Le document finalisé est à télécharger sur le site du ministère de l'Agriculture. En terme de calendrier, la France fait partie des bons élèves, avec l'Espagne et la Pologne dont les plans ont été validés le même jour. Une vingtaine de plans doit encore être adoptée d'ici la fin de l'année, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique qui ont été transmis tardivement à la Commission européenne. Elaboré par Julien Denormandie, le PSN français a été conçu pour assurer une forme de stabilité, entre filières, entre régions, entre soutien à la production et à la transition. Suite aux remarques de Bruxelles, son successeur Marc Fesneau avait du effectué plusieurs modifications allant dans le sens de contraintes et d'aides environnementales plus fortes (rotation des cultures, couverture des sols, montants des écorégimes accordés au bio). Ecrire un commentaire |
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