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Pesticides : vers un délai supplémentaire d'un an pour réaliser le conseil stratégique 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 24/10/2023 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pesticides : vers un délai supplémentaire d'un an pour réaliser le conseil stratégique 

12 mois supplémentaire pour réaliser son CSP

Le ministère de l’Agriculture a soumis à consultation publique, du 23 octobre au 13 novembre inclus, un projet de décret instaurant une période transitoire, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de phytos disposent d’un délai de douze mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto. En octobre 2018, la loi Egalim a institué l’obligation d’un conseil dit stratégique lors du renouvellement du Certiphyto à partir du 1er janvier 2024, dans le cadre de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. En métropole, la période transitoire s'appliquerait jusqu’au 31 décembre 2027. Pour ce faire, il convient toutefois de fournir un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer un CSP. «Dans ce cas, le Certiphyto peut être renouvelé pour une durée de douze mois, avant d’être prolongé de quatre années supplémentaires si l’attestation CSP est fournie dans le délai imparti», souligne le décret. Le gouvernement y rappelle que  «le nombre de structures agréées pour l’activité de conseil stratégique reste actuellement insuffisant pour répondre à la demande».

   

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