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Pesticides/conseil stratégique : un délai supplémentaire accordé jusqu'en 2027 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 04/01/2024 à 14:11 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pesticides/conseil stratégique : un délai supplémentaire accordé jusqu'en 2027 

Délai supplémentaire

Un décret publié au Journal officiel le 28 décembre instaure une période transitoire pendant laquelle les utilisateurs professionnels de pesticides disposent d’un délai de douze mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique (CSP) lors d’une demande de renouvellement du Certiphyto. Pour rappel, la loi Egalim a institué en octobre 2018 l’obligation d’un conseil dit stratégique lors du renouvellement du Certiphyto à partir du 1er janvier 2024, dans le cadre de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires. «Trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le déploiement du conseil stratégique reste limité sur le terrain», constate le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 29 décembre. Comme attendu, le gouvernement a donc «décidé d'adapter le calendrier de mise en œuvre du dispositif». En métropole, la période transitoire s'appliquerait jusqu’au 31 décembre 2027. Dans un premier temps, les agriculteurs renouvelant leur Certiphyto en 2024 et en 2025 seront prioritaires pour solliciter le conseil stratégique et bénéficier du délai supplémentaire le cas échéant. Avant la fin de validité de leur Certiphyto provisoire, ils devront fournir leur attestation de conseil stratégique pour pouvoir obtenir sa prolongation.

   

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