Plan d'eau : Modification de l'arrêté

En conformité avec les engagements du Gouvernement après les mobilisations agricoles du début d’année et les demandes de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, l’arrêté modificatif sur les plans d’eau a été publié au Journal Officiel le 16 juillet.

Avant cette modification, les plans d’eau situés en zone humide devaient démontrer un intérêt général majeur, un bénéfice supérieur à ceux de l’environnement, l’absence d’alternatives possibles et la mise en place de mesures de réductions et de compensation.

Dorénavant, et grâce à la forte mobilisation du monde agricole lors de la consultation publique réalisée le mois dernier, lorsque leur superficie est de moins d’un hectare, ces contraintes sont supprimées. Toutefois, la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » ainsi que les mesures de compatibilité avec le SDAGE et le SAGE le cas échéant, demeurent pour toute installation de plan d’eau, quelle que soit sa taille.