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Plan de résilience: déploiement du volet cotisations sociales

Le 21/06/2022 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Plan de résilience: déploiement du volet cotisations sociales
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La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre.

Dans un communiqué paru le 17 juin, le ministère de l'Agriculture annonce que le volet du Plan de résilience (conséquences de la guerre en Ukraine) dédié à la prise en charge des cotisations sociales (PEC) est «en cours de déploiement», avec la mise en ligne du formulaire «à compter de ce jour et progressivement dans les tous prochains jours par les organismes de sécurité sociale». La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre. Pour en bénéficier, les entreprises doivent pouvoir faire valoir que «les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021». Dès lors, elle pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales «dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 €». Le ministère précise qu'une première enveloppe de 45 M€ est «d’ores et déjà prévue pour traiter rapidement les dossiers des entreprises en grande difficulté» et qu'une seconde (105 M€) fera l’objet «d’une nouvelle répartition en octobre.» Le ministère précise que ce dispositif est cumulable avec l'aide animale, «dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale». Exemple: «un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais.»

 

   

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