Plan pollinisateurs : les règles à partir de 2022

Des horaires de traitement en période de floraison

La rédaction du « plan pollinisateurs » a été relancé à la demande du ministère de la transition écologique au moment de la décision de déroger à l'interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière française, en août 2020. Il a abouti fin novembre à la publication d’une feuille de route pour 5 ans et d’un arrêté, après une consultation publique qui a reçu 17 000 contributions.

6 axes complémentaires

Le premier volet du plan consiste à acquérir des connaissances sur les facteurs de stress qui impactent les pollinisateurs, à chiffrer leur déclin, à rechercher des moyens de lutte contre les agresseurs des pollinisateurs, et développer des connaissances sur la pollinisation.

Les 2^ème et 3^ème axes prévoient un accompagnement économique des différents secteurs concernés : apiculteurs, agriculteurs, forestiers, collectivités, aménageurs, pour créer des espaces favorables aux pollinisateurs. Pour les agriculteurs, cela se traduit par une plus forte intégration des enjeux pollinisateurs dans la PAC au travers de la conditionnalité, des MAEC et de l’écorégime. Les aides du plan de relance pour la conversion des agroéquipements et la formation sont également cités comme leviers d’actions. A la demande de la FNSEA, est prévue « une boîte à outil » à destination des collectivités qui souhaitent valoriser des pratiques agricoles ou des services environnementaux. Il s’agit d’identifier des moyens de financement des pratiques agricoles favorables qui soient compatibles avec le cadre européen et la PAC.

Un volet important porte sur les pratiques apicoles : formation des apiculteurs, organisation pour la surveillance sanitaire, prévention et lutte contre les agresseurs biologiques, etc.

La réglementation sur l’usage des produits phytosanitaires, est renforcée par arrêté pour limiter le risque d’intoxication des pollinisateurs (cf paragraphe suivant). Ce volet règlementaire a fait l’objet de vives discussions depuis un an. Il a évolué dans le sens d’une meilleure prise en compte des pratiques agricoles, mais il reste plus exigeant que les règles européennes.

Enfin le 6^ème axe, salué par la profession agricole, vise à un meilleur partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs et la santé des abeilles. Son animation a été confiée au Contrat de solutions pour la protection des plantes.

Le plan est doté pour l’instant de 115M € sur cinq ans, avec des fonds provenant de la PAC, d’Ecophyto et l’appels à projets de l’agence nationale de la recherche. Ce volume semble faible face à l’ambition affichée et aux multiples actions prévues. La FNSEA s’interroge : « quels nouveaux financements et outils seront disponibles pour favoriser l’implantation par les agriculteurs de couverts mellifères ou pour préserver le bon état de santé des abeilles contre les agresseurs biologiques des colonies ? ».

Les évolutions réglementaires

La principale nouveauté pour les agriculteurs est l’instauration, à partir de 2022, d’horaires de traitement sur les cultures attractives pendant la période de floraison. Par dérogation, pendant 8 mois, « l’application peut aussi être réalisée sans contrainte horaire à condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d’abeille. » Le schéma ci-dessous résume les dispositions.

Le volet réglementaire comporte aussi un renforcement de l’évaluation des risques pour les pollinisateurs dans les procédures d’homologation des produits au niveau européen et national.



Une foire aux questions est disponible au lien ci-dessous, sur le site du ministère :

https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-nouveau-plan-national-pollinisateurs-2021-2026