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Porc: la Cooperl attaque en justice l'extension de la taxe d'équarrissage ATM

Le 05/01/2022 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Porc: la Cooperl attaque en justice l'extension de la taxe d'équarrissage ATM

Extension à l'ensemble de la filière la cotisation volontaire obligatoire (CVO) finançant le système d'équarrissage

Alors que le gouvernement a étendu, le 24 décembre, les accords interprofessionnels sur la cotisation volontaire obligatoire (CVO) finançant le système d'équarrissage (ATM) des porcs, la Cooperl «annonce saisir le Conseil d’État dans les plus brefs délais», d'après un communiqué du même jour. Annoncés par le ministre de l'Agriculture en novembre, les deux arrêtés parus le 24 décembre étendent les accords «amont» et «aval» aux entreprises non adhérentes de l'interprofession Inaporc. De son côté, le leader porcin Cooperl – qui a quitté Inaporc en novembre 2020 – a annoncé sa volonté de quitter l'association d'équarrissage ATM (pour «animaux trouvés morts») en 2022. La coopérative bretonne veut traiter directement avec les équarrisseurs, et «valoriser sous forme de biocarburants les graisses issues des animaux qui meurent accidentellement en élevages». Un système selon elle «moins coûteux et plus durable», qui se trouve «injustement entravé» par la cotisation à ATM. «C’est extrêmement dommage, car cela ralentit nos travaux de décarbonation», regrette la Cooperl. Et de dénoncer une décision qui «revêt une forte connotation politique», à quelques mois des élections présidentielles.

 

   

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