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Programme nitrates: cadre assoupli face aux demandes des chambres et de la FNSEA

Le 13/02/2023 à 13:42 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Programme nitrates: cadre assoupli face aux demandes des chambres et de la FNSEA
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Une publication au Journal officiel le 9 février

Près de deux ans et demi après le lancement des premières concertations, le septième programme national d'actions nitrates et le cadre pour les programmes régionaux ont été publiés au Journal officiel le 9 février. Ces deux arrêtés donnent partiellement gain de cause aux chambres d'agriculture et à la FNSEA en revenant sur plusieurs dispositions décriées par la profession. Par exemple sur le colza, l’interdiction d’épandage est bien maintenue entre le 1er septembre et le 31 janvier, mais 30 unités d’azote minéral pourront être épandues sous plusieurs conditions (dont celle de semer avant le 25 août). La dérogation expirera après le 1er septembre 2027, sauf «si l’actualisation des connaissances scientifiques et techniques a démontré l’absence de risques de lixiviation». Alors que cette disposition était réservée aux prairies dans la première mouture, les agriculteurs pourront par ailleurs épandre des fertilisants de type II «peu chargés» sur leurs couverts jusqu’au 15 novembre.

   

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