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Retraites agricoles : feu vert de l'Assemblée pour le calcul sur les 25 meilleures années 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 02/12/2022 à 09:20 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Retraites agricoles : feu vert de l'Assemblée pour le calcul sur les 25 meilleures années 

Mise en place à l'horizon 2026

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus. L’Hémicyle a notamment adopté un amendement précisant que les spécificités du régime agricole sont conservées: l’architecture «duale» du régime – composé d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle – et le calcul par points de la retraite proportionnelle. Le gouvernement devra remettre, dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur «les paramètres» de la réforme et «les conséquences» sur les cotisations, l’équilibre et la redistributivité du régime. Ce rapport pourrait aussi évaluer l’intérêt d’une mise en œuvre «progressive» de la réforme, indique l’exposé des motifs. Par ailleurs, pour plus de clarté, le texte est rebaptisé PPL «visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses». La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2026 si le texte est adopté par le Sénat.

   

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