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Saisonniers: vers un prolongement du TO-DE jusqu'au 1er janvier 2026

Le 25/10/2022 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Saisonniers: vers un prolongement du TO-DE jusqu'au 1er janvier 2026
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L'utilisation du 49.3 a conduit à l’adoption accélérée de la partie sur les recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

La présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale Fadila Khattabi salue, dans un communiqué le 21 octobre, l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne la veille au soir. Cette utilisation du 49.3 a conduit à l’adoption accélérée de la partie sur les recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) après seulement une journée de débats en plénière à l’Assemblée. Des débats que Mme Khattabi regrette «houleux» dans l’Hémicyle alors qu’ils avaient été constructifs dans sa commission. Sans cette initiative d’Elisabeth Borne, «la France serait privée d’un budget de la sécurité sociale pourtant indispensable dans le contexte actuel», déclare la députée qui se réjouit également que le texte entériné par le Première ministre inclut les modifications apportées en commission. Ainsi, la version finale du PLFSS inclut la prolongation du TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles) jusqu’au 1er janvier 2026.

   

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