SDAGE Loire-Bretagne : les réseaux FNSEA et de la Coopération agricole saisiront la justice

Le 26 septembre prochain, les réseaux FNSEA et de La Coopération Agricole des territoires concernés par le SDAGE Loire-Bretagne déposeront un recours contentieux au tribunal administratif d’Orléans.

À la suite d’un long travail de révision auquel la profession agricole a participé, le nouveau SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) pour les années 2022 à 2027 a été approuvé par arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin le 18 mars 2022. Malgré les alertes et les propositions de modifications formulées par la profession à toutes les étapes, le texte final est inacceptable. Début juin, la profession a donc déposé un recours gracieux auprès de la préfète, recours qui a été rejeté début août.

C’est donc une nouvelle étape qui sera franchie le 26 septembre avec le dépôt d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Orléans. Près d’une trentaine de structures sont engagées dans une bataille juridique qui s’annonce longue. Mais au regard des enjeux, la détermination est sans faille. En l’état, le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 est en totale contradiction avec l’ambition portée par le Président de la République de rebâtir notre souveraineté nationale, en particulier dans le domaine alimentaire. L’action menée le 26 septembre sera l’occasion de rappeler qu’il ne peut y avoir de production agricole sans eau.

Par cette démarche rare, les FDSEA/FRSEA et les délégations régionales de la Coopération agricole du bassin Loire-Bretagne contestent toutes les parties du SDAGE allant au-delà de la réglementation ou allant à l’encontre des objectifs de souveraineté alimentaire. Et la liste est longue. Par exemple, la nouvelle notion « d’espaces périphériques aux zones humides » devant être préservés ou encore, la concentration guide en nitrates de 18 mg/L dans chaque masse d’eau douce superficielle qui, en plus d’avoir été ajoutée après la consultation, ne s’appuie sur aucun élément juridique ou scientifique. Une disposition prévoit également que le préfet détermine les pesticides dont il restreint ou interdit l’utilisation par arrêté, ce qui correspond à une violation directe de la loi en donnant au préfet une compétence qu’il ne devrait pas avoir (code rural).

Concernant la gestion quantitative, le SDAGE prévoit des analyses HMUC (Hydrologie, Milieu, Usage, Climat) comme fondement des décisions prises par les SAGE, ce qui ne respecte pas les procédures prévues par le code de l’environnement suite à la parution du décret du 23 juin 2021. Ces études étant longues et coûteuses, cela risque notamment de freiner la détermination des volumes prélevables. Autre illustration avec la période de « basses eaux » qui est définie par le SDAGE du 1er avril au 31 octobre. C’est une période fixe, quel que soit le contexte de l’année, alors que d’après le code de l’environnement elle devrait pouvoir être adaptée localement, et que le bon sens appellerait à de la souplesse. De la même manière, la période de remplissage des réserves est déterminée par le SDAGE, en contradiction avec les conclusions du Varenne agricole de l’eau.

Cette procédure juridique ne suspend pas l’application du SDAGE. La mobilisation de la profession agricole se poursuivra donc au-delà du 26 septembre, sur le terrain dans le cadre des négociations dans les SAGE.