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Service de remplacement: la généralisation de la prise en charge en cas d'urgence attendra la LOA

Le 09/11/2022 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Service de remplacement: la généralisation de la prise en charge en cas d'urgence attendra la LOA
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Le gouvernement souhaite un examen dans le cadre de la future loi d'orientation et d'avenir de l'agriculture (LOA)

Dans la version finale de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finance (PLF) pour 2023 adoptée le 2 novembre en première lecture, le gouvernement n'a pas retenu la proposition de la commission des finances d'une généralisation de la prise en charge des services de remplacement «en cas d'urgence» (décès, accidents, hospitalisations...). Comme pour l'ensemble des textes soumis sur les services de remplacement par l'ex-ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, le gouvernement souhaite un examen dans le cadre de la future loi d'orientation et d'avenir de l'agriculture (LOA), en vue de laquelle une consultation doit commencer prochainement. «Il s’agit d’un élément d’évolution des conditions d’exercice de la profession, et par conséquent d’attractivité», indique l'équipe de Marc Fesneau. Actuellement, les interventions dans des exploitations non-adhérentes aux services de remplacement peuvent être «sources d'insécurité juridique et financière pour les services de remplacement», estime le député LREM de la Manche, auteur d'un récent rapport sur ce sujet publié dans le cadre du PLF 2023. L'élu s'appuie notamment sur une expérimentation mise en place par la préfecture de l'Orne avec la MSA et les services de remplacement. Citant le réseau Service de remplacement France (SRF), il estime le coût de la mesure à 735 000 euros par an pour l'État, pour 300 personnes concernées.

   

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