Soulèvements de la terre: le Conseil d’Etat suspend la dissolution du mouvement

Le Conseil d’Etat a suspendu provisoirement, le 11 août, la dissolution ces Soulèvements de la Terre actée par un décret du 21 juin. Dans son ordonnance, la haute juridiction donne ainsi raison au collectif et autres associations, partis politiques et particuliers requérants, entendus lors d’une audience de référé suspension le 8 août. Le Conseil d’Etat a estimé que les deux conditions nécessaires à la suspension du décret –caractère urgent et doute sérieux sur la légalité de la mise en cause– étaient remplies. Sur le caractère urgent, les juges indiquent que «la liberté d’association» des Soulèvements de la terre est «atteinte» alors même que le ministère de l’Intérieur «n’apporte pas (…) d’éléments suffisants» pour justifier que «la protection de l’ordre public» est menacée. Sur la légalité de la mise en cause, les juges estiment que la place Beauvau ne démontre pas que le mouvement «cautionne» la violence à l’égard des personnes. Quant aux violences à l’égard des biens, elles ont été commises «en nombre limité» et présentent un «caractère circonscrit». Le sort définitif des Soulèvements de la terre sera décidé à l’issue d’un recours au fond, dont l’audience «devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne» a précisé le Conseil d’Etat dans un communiqué.

La FNSEA réagit.

La FNSEA veut voir «cesser les violences et les dégradations» sur les exploitations, a déclaré le 11 août son président, quelques heures avant que le Conseil d'Etat ne suspende la dissolution prononcée par le gouvernement. Cette procédure de dissolution avait été engagée le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau destinées à l'irrigation agricole de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement. «La décision du Conseil d'Etat lui appartient (...). Pour nous ce qui compte c'est de voir cesser les violences et les dégradations qui ont lieu sur nos exploitations», a déclaré le 11 août au matin sur Europe 1 le président de la FNSEA Arnaud Rousseau. «Ce genre d'actions, ça crée inutilement de la tension, ça donne parfois dans certains endroits l'envie de se faire justice soi-même. Ce qu'on ne souhaite pas, absolument pas», a-t-il poursuivi. «On fait en sorte que la pression ne monte pas (...) que les réponses soient apportées» par le gouvernement «pour que cette pression ne monte pas», a conclu M. Rousseau.