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Soulèvements de la Terre: le Conseil d’État annule le décret de dissolution

Le 15/11/2023 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Soulèvements de la Terre: le Conseil d’État annule le décret de dissolution
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"aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée"... Une décision incompréhensible...

Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d'État a annulé, par une décision du 9 novembre, le décret de dissolution du mouvement «Les Soulèvements de la Terre» (SLT), prononcée en Conseil des ministres le 21 juin. Il estime «qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre», rapporte un communiqué daté du jour même. Il juge en revanche que les SLT se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui ont pu «effectivement conduire à des dégradations matérielles». Toutefois, au regard de ces provocations, le Conseil d'État considère que la dissolution du groupement, à la date à laquelle a été pris le décret, ne peut être regardée «comme une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public». Une décision saluée par la Confédération paysanne, qui avait déposé une intervention volontaire pour s’opposer à cette dissolution. «Le Conseil d’État reconnaît que nos mobilisations (…) n’ont pas incité à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public», a commenté le syndicat le jour même. La veille, les Soulèvements de la terre ont estimé que la décision du Conseil d’État «fixera pour les années à venir le cadre juridique des dissolutions administratives rendues possibles par la loi séparatisme».

   

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