TIC : remboursement 2022 possible dès à présent

Le Gouvernement a avancé l’ouverture de la campagne de remboursement de TICPE et de TICGN. La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2022 de GNR, de fioul et de gaz naturel est désormais ouverte pour toute l’année 2022. Les exploitants qui avaient sollicité en mai 2022 l’avance lors de la demande du remboursement de l’année 2021 ont bénéficié de 25% d’acompte pour 2022, sur les consommations historiques de 2021. Le paiement à recevoir sera donc réduit du montant de l’avance perçue en 2022 par l’exploitant. Si aucune avance n’a été perçue, le remboursement interviendra sur l’intégralité du montant attendu, dès le traitement des factures par les services compétents. 

Les exploitants peuvent dès maintenant faire cette demande, via leur espace Chorus Pro. Il suffit de se connecter sur le site Chorus Pro