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Étiquetage: les dénominations animales interdites pour les protéines végétales (JO)

Le 01/07/2022 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Étiquetage: les dénominations animales interdites pour les protéines végétales (JO)
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Plus de 330 dénominations (viande hachée, charcuteries, produits à base de volailles et d’œufs) concernées !

Un décret paru le 30 juin au Journal officiel interdit à partir du 1er octobre aux «produits transformés contenant des protéines végétales» d‘utiliser une dénomination animale. Les dénominations animales ainsi protégées sont celles inscrites dans les Codes des usages ou dans les «usages commerciaux», celles «faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale», ou encore celles issues de la «terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie». Des dérogations sont prévues pour les arômes et pour les denrées animales «contenant des protéines végétales dans une proportion déterminée». Ce seuil maximal de protéines végétales est fixé par la réglementation ou par l’annexe du décret pour plus de 330 dénominations (viande hachée, charcuteries, produits à base de volailles et d’œufs). Prévue par la loi du 10 juin 2020 (articles «retoqués» de la loi Egalim 1), l’interdiction est assortie d’une amende de 1500 € pour les personnes physiques y contrevenant et de 7500 € pour les personnes morales. Réagissant dans cinq communiqués distincts, les interprofessions du porc (Inaporc), des œufs (CNPO), des volailles de chair (Anvol), du bétail et des viandes (Interbev), ainsi que la FNSEA, ses associations spécialisées animales et les JA, demandent l'élargissement de cette mesure au niveau européen.

   

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